1. Objet et Champ d’Application
La présente Politique Tarifaire a pour objet de définir les conditions financières et les prix applicables aux services proposés par Job-Guard. Elle est complémentaire aux Conditions Générales de Vente (CGV) et aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Job-Guard, que l’Utilisateur reconnaît avoir lues et acceptées.
2. Services Actuellement Gratuits
À la date de publication de la présente Politique Tarifaire, les services de base suivants sont fournis gratuitement à l’Utilisateur :
| Service | Description | Conditions d’Accès Actuelles |
|---|---|---|
| Obtention du Score de Risque | Évaluation du risque général associé à une offre d’emploi ou à une entreprise, limitée à la fonctionnalité de base. | Accès gratuit et illimité après la création d’un Compte Utilisateur. |
| Inscription à la / aux Newsletter(s) | Réception d’informations régulières (actualités du marché, mises à jour, conseils, etc.). | Accès gratuit par simple inscription. |
| Création d’un Compte Utilisateur | Permet l’accès aux fonctionnalités de base de la plateforme Job-Guard. | Gratuit. |
Clause d’Évolution des Services Gratuits
Job-Guard se réserve le droit de modifier à tout moment la nature gratuite de tout ou partie des services listés ci-dessus. Toute évolution des services gratuits vers des formules payantes (abonnement ou paiement unique) sera communiquée aux Utilisateurs par voie d’information générale ou personnalisée. Ces modifications feront l’objet d’une mise à jour de la présente Politique Tarifaire, et aucun utilisateur ne sera facturé pour un service devenu payant sans son consentement explicite préalable.
3. Services Payants (Offre Actuelle)
Job-Guard propose actuellement le service payant suivant, accessible par paiement unique :
3.1. Document d’Analyse Approfondie (Format PDF)
| Service | Description | Prix (TTC) | Modalité |
|---|---|---|---|
| Rapport PDF d’Analyse Détaillée | Document téléchargeable contenant une analyse détaillée et des explications approfondies du score de risque d’une offre ou d’une entreprise. | 14,90 € TTC | Paiement unique |
4. Offres et Formules Futures (Évolutions Potentielles)
Job-Guard pourra proposer ultérieurement des services supplémentaires, enrichis ou spécifiques, via des formules d’abonnement ou de paiements uniques. Ces offres pourront inclure, sans s’y limiter, des analyses personnalisées, des alertes en temps réel, ou des accès à des bases de données exclusives.
La tarification de ces futures offres sera détaillée sur une page dédiée du site et intégrée à la présente Politique Tarifaire au moment de leur lancement.
5. Conditions Générales de Tarification et Fiscalité
5.1. Devise et Affichage des Prix
- Tous les prix affichés sur la plateforme Job-Guard sont exprimés en Euros (€).
- Conformément à la réglementation applicable aux transactions B2C, tous les prix affichés sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC).
5.2. Fiscalité (TVA)
- La société Talodia Ventures, opérant Job-Guard, est basée à Singapour.
- Les services fournis par Job-Guard sont des services numériques dématérialisés vendus à des consommateurs situés hors de Singapour (Vente à Distance / Prestations de services dématérialisés transfrontalières).
- Par conséquent, ces transactions ne sont pas assujetties à la TVA locale (Taux 0%). Le prix Hors Taxes (HT) est donc égal au prix Toutes Taxes Comprises (TTC).
5.3. Paiement et Modification des Prix
- Modalités de Paiement : Les paiements sont effectués en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.
- Modification des Prix : Job-Guard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable à l’achat du PDF est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur.
6. Date d’Application
La présente Politique Tarifaire est applicable à compter du 01/12/2025 (soit en toutes lettres le premier décembre de l’année deux mille vingt-cinq).